- création des normes de droit
- сущ.
юр. нормообразование
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Hiérarchie des normes en droit français — Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle … de l an I 1793 · texte · Convention nationale ( … Wikipédia en Français
Hierarchie des normes en droit francais — Hiérarchie des normes en droit français La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s agit d une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son… … Wikipédia en Français
Hierarchie des normes — Hiérarchie des normes en droit français La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s agit d une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son… … Wikipédia en Français
Hiérarchie Des Normes — en droit français La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s agit d une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par… … Wikipédia en Français
Hiérarchie des normes — en droit français La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s agit d une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par… … Wikipédia en Français
Pyramide des normes — Hiérarchie des normes en droit français La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s agit d une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son… … Wikipédia en Français
Droit De L'environnement — Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l environnement sous toutes ses… … Wikipédia en Français
Droit environnemental — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Droit à la conservation de l'environnement — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Normes — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français
Normes de la société — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français